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Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) déterminent les règles d’utilisation du site internet www.spicee.com, désigné ci-après « le site ». Toute personne se rendant sur le site, désigné ci-après « l’utilisateur », s’engage à prendre connaissance des présentes CGU et les accepte expressément.

Section participative

Toute personne souscrivant un abonnement mensuel ou annuel aura accès à la section participative du site, dont le contenu émane exclusivement des abonnés.
Toute personne souscrivant un abonnement mensuel ou annuel pourra contribuer à l’enrichissement du contenu du site :

  • en publiant des commentaires sous les articles et les vidéos du site, que ce soit dans la section édito/média ou dans la section participative ;

  • en proposant des articles et des vidéos, dont elle est l’auteur, à l’équipe rédactionnelle de SPICEE afin qu’ils soient publiés au sein de la section participative du site.


Les articles et/ou vidéos doivent être envoyés à SPICEE via une interface dédiée ou par tout autre moyen proposé par SPICEE.
Lors de l’envoi d’un article et/ou d’une vidéo aux équipes rédactionnelles de SPICEE, l’auteur déclare accepter de céder l’ensemble de ses droits d’exploitation à SPICEE, incluant notamment le droit de reproduction et le droit de représentation mais également les droits d’adaptation, de modification et d’incorporation dans une autre œuvre, et cela à titre gratuit, dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Le choix des articles et/ou vidéos qui feront l’objet d’une publication est laissé à la libre appréciation de SPICEE, qui ne garantit aucunement la publication des contributions proposées, mais se réserve la possibilité de les exploiter sur le site quand elle le souhaite.
Les articles et/ou vidéos ayant été sélectionnés et validés par SPICEE, sur la base de critères notamment relatifs au respect de la politique éditoriale de SPICEE et au respect des CGU et des CGV, seront publiés au sein de la section participative du site.
L’auteur sera informé de cette publication par une notification qui lui sera adressée par SPICEE. Si l’article et/ou la vidéo qu’il a proposé n’a pas été retenu par SPICEE, il en sera également informé.
Cette publication ne donnera lieu à aucune rémunération de l’auteur qui reconnait et accepte expressément que son article et/ou sa vidéo sera publié à titre gratuit. Les articles et/ou vidéos qui n’auront pas été sélectionnés par SPICEE ne feront pas non plus l’objet d’une rémunération.
Les articles et/ou vidéos publiés au sein de la section participative pourront faire l’objet d’une nouvelle exploitation, notamment dans la partie édito/média du site, sans que cela ne donne droit à une rémunération. Les articles et/ou vidéos pourront par ailleurs être associés à d’autres œuvres ou faire l’objet d’adaptations, ce que l’auteur accepte expressément.
Toute personne contribuant à l’enrichissement du site, par le biais de commentaires, d’articles et/ou de vidéos, est seul responsable de sa contribution et :


  • reconnait être le propriétaire de sa contribution ou le titulaire des droits y afférant et/ou disposer de toutes les autorisations nécessaires relatives aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteurs, etc) et plus généralement relatives à tous les droits attachés à sa contribution, et garantira intégralement SPICEE en cas de contestation ou de réclamation de toute personnes s’estimant lésée ;


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De manière plus générale, tout utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement ni tenir des propos susceptibles d’être répréhensibles par la loi, et à respecter l’ordre public et les droits d’autrui.
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Les commentaires feront également l’objet d’une modération par SPICEE. Dans le cas où certains commentaires sont susceptibles d’être réprimés par la législation en vigueur, la responsabilité de SPICEE ne pourra pas être engagée. Dès que la société SPICEE sera informée de la présence de commentaires litigieux sur son site, elle s’engage à retirer promptement lesdits commentaires.
Les contenus publiés au sein de la section participative sont accessibles en ligne aussi longtemps que le décide SPICEE. SPICEE ne peut pas s’engager à conserver les contributions de manière illimitée et il appartient à chaque contributeur de sauvegarder sa contribution par ses propres moyens.
Les commentaires publiés dans la section édito/média et/ou participative sont, sauf exception, conservés en ligne durant toute la durée de mise en ligne de l’article ou de la vidéo sous lequel ils figurent.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (articles, vidéos, marques, logos, charte graphique, etc) présents sur le site sont la propriété entière et exclusive de SPICEE. Conformément aux règles relatives à la propriété intellectuelle, il est strictement interdit de copier, reproduire, représenter, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit ces éléments, sous forme partielle ou totale, sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de SPICEE, sous peine de poursuite pour contrefaçon.
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Responsabilité de SPICEE

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Modification des conditions générales

SPICEE se réserve le droit de modifier les présentes CGU ainsi que ses CGV, à tout moment et à sa libre appréciation. La version modifiée sera immédiatement et automatiquement applicable, sauf en ce qui concerne la modification des offres (voir la clause « Détail de l’offre » au sein des CGV).
Dans l’hypothèse où une clause des CGU ou des CGV serait déclarée illégale, seule cette clause serait écartée, et la légalité des autres clauses, qui continueraient à s’appliquer, ne pourrait pas être remise en cause.

Droit applicable et Juridiction

Tout éventuel litige résultant de l’application des CGU ou des CGV sera soumis au droit français et porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.