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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent au service d’offres proposées par SPICEE sur le site internet www.spicee.com, désigné ci-après « le site ». Toute personne souscrivant à l’une des offres proposées, désigné ci-après « l’abonné » s’engage à prendre connaissance des présentes CGV et les accepte expressément.

Détail de l’offre

L’accès au contenu du site nécessite au préalable la souscription à une offre payante, à l’exception des rubriques librement et gratuitement accessibles par tout utilisateur du site, identifiées comme telles par SPICEE.Trois différents types d’offres sont proposés, ci-après désignés « les offres » :une offre mensuelle à 9.90 euros par mois sans engagement, incluant un premier mois gratuit, donnant accès à la totalité des contenus publiés sur le site pendant une durée de 1 mois ;une offre annuelle à 96 euros par an, revenant à bénéficier de deux mois gratuits, donnant accès à la totalité des contenus publiés sur le site pendant une durée de 12 mois ;une offre à l’unité permettant d’accéder à une vidéo ou à un article en particulier et dont le prix varie en fonction du format.Le prix des offres est indiqué en euros, toutes taxes comprises.Les offres mensuelle et annuelle permettent à l’abonné d’accéder à tous les contenus publiés sur le site dans la partie édito/média en illimité, pendant toute la durée de l’abonnement et de la mise en ligne des contenus, après s’être identifié sur le site et ce à compter de l’inscription.La souscription à l’une de ces deux offres permet également d’avoir accès à la section participative, de publier des commentaires sous les contenus et de proposer des articles et/ou vidéos destinés à être publiés au sein de la section participative du site.Les abonnés ayant souscrit une offre mensuelle ou annuelle auront par ailleurs la possibilité « d’offrir » un article/vidéo publié sur le site à la personne de leur choix, dans la limite de 5 articles/vidéos par mois Dans ce cas, l’adresse mail de la personne destinataire de l’article/vidéo devra être indiquée afin qu’elle puisse recevoir dans sa boite mail le lien cliquable permettant d’y accéder.L’offre à l’unité permet à l’abonné d’accéder au contenu acheté et de le visionner de manière illimitée pendant une durée de 7 jours. Pour chacune des offres, l’abonné accédera aux vidéos par le biais de la technique du streaming et ne pourra en aucun cas les télécharger, ce qui lui est formellement interdit.Les jeunes de moins de 25 ans et les demandeurs d’emploi pourront bénéficier de tarifs réduits pour toute souscription à un abonnement mensuel ou annuel dans les mêmes conditions que celles précitées.Les personnes remplissant ces critères pourront ainsi bénéficier d’une offre mensuelle à 4.90 euros par mois et d’une offre annuelle à 49.90 euros, sur présentation d’un justificatif au moment de la souscription de l’abonnement devant être envoyé sous format PDF, après traitement par SPICEE.Des offres promotionnelles pourront également être proposées par SPICEE, pour toute nouvelle souscription, pendant une période limitée, aux conditions qui seront détaillées par SPICEE.SPICEE pourra également instaurer un système de parrainage attribuant des « avantages » à chaque abonné qui partage du contenu depuis le site et/ou parraine un nouvel abonné, selon des règles librement établies par SPICEE qui seront susceptibles d’évoluer.La modification des offres (contenu, prix, etc) pourra être décidée à tout moment par SPICEE. Ces modifications prendront effet :- le mois suivant pour les abonnés mensuels ;- à la reconduction de l’abonnement pour les abonnés annuels.Tous les abonnés seront informés par mail de ces modifications : - 2 semaines avant la date d’effet des nouvelles conditions pour les abonnés mensuels ; - 1 mois avant la date d’effet des nouvelles conditions pour les abonnés annuels.

Conditions d’accès

Toute personne physique légalement capable de contracter et ayant lu et accepté les présentes CGV ainsi que les CGU peut souscrire à l’une des offres proposées par SPICEE.
Certaines rubriques et/ou vidéos et/ou articles sont néanmoins susceptibles d’être interdits aux mineurs en raison de leur caractère potentiellement choquant susceptible d’heurter la sensibilité des plus jeunes, sans que ces circonstances ne soient de nature à justifier une quelconque remise ou un remboursement.
La souscription à l’une des offres s’effectue directement soit sur le site par le biais d’un formulaire à remplir, soit par la technologie Facebook Connect pour les personnes titulaires d’un compte Facebook, également complété par un formulaire.
Les utilisateurs s’engagent à communiquer leur véritable identité.
SPICEE se réserve le droit de refuser l’accès au service à toute personne susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ou ne communiquant manifestement pas sa véritable identité.
Pour les abonnements mensuels et annuels, l’offre ne sera effectivement souscrite qu’après l’inscription, et maintenue pour les abonnements mensuels à l’expiration de la période d’essai gratuite après le paiement du prix correspondant.
Toute personne ayant résilié son abonnement mensuel avant la fin de la période d’essai, ne pourra à nouveau souscrire à cette offre qu’à la condition de s’y abonner pour 3 mois minimum.
SPICEE se réserve la possibilité de refuser une nouvelle demande d’abonnement à toute personne ne respectant pas cet engagement.
Pour l’offre à l’unité, celle-ci ne sera effectivement souscrite qu’après inscription et paiement du prix correspondant.
Pour accéder à l’offre souscrite, l’abonné dispose d’un compte personnel, créé au moment de la souscription, accessible par un identifiant personnel et un mot de passe.
L’abonné s’engage à faire un usage personnel de l’offre à laquelle il souscrit, et toute cession ou transmission de ses codes d’accès à un tiers est strictement interdite.

Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, par carte de crédit ou par prélèvement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées par l’abonné au moment de la souscription de l’offre.
Pour l’offre à l’unité, le paiement s’effectue entièrement au moment de la souscription.
Pour l’offre mensuelle, le paiement s’effectue 30 jours après l’inscription soit le premier jour du deuxième mois d’abonnement. L’abonné sera ensuite débité automatiquement chaque mois à la date anniversaire de son abonnement.
Pour l’offre annuelle, le paiement s’effectue au moment de l’inscription.La sécurité des paiements est assurée par un prestataire spécialisé du paiement en ligne, en conformité avec les standards de sécurité.
En cas de dysfonctionnement du service empêchant d’accéder durablement à l’une des offres et ne relevant pas d’un cas de force majeure, un remboursement peut être demandé au prorata de la période de dysfonctionnement.
Hormis cette hypothèse, aucun remboursement n’est possible.

Résiliation / Non reconduction

Abonnement mensuel

L’abonnement mensuel est reconduit tacitement à date d’anniversaire.
Les abonnés mensuels peuvent mettre fin à leur abonnement à tout moment en contactant par mail l’équipe de SPICEE, ou selon les fonctionnalités proposées par SPICEE, sans frais de résiliation.
Tout abonnement payé engage l’abonné pendant le mois en cours.
Dès lors qu’un abonné souhaite résilier son abonnement, la résiliation ne sera effective qu’au terme du mois en cours, soit la veille de la date anniversaire de son abonnement, et ce seulement si la résiliation intervient au moins 5 jours avant cette date.
Si la résiliation est sollicitée moins de 5 jours avant la prochaine date anniversaire de l’abonnement, celui-ci ne sera résilié qu’au terme du prochain mois d’abonnement et non pas au terme du mois en cours.
Ces conditions s’appliquent également pendant le mois d’essai.

Abonnement annuel

L’abonnement annuel prend fin au terme du 12ème mois d’abonnement et est tacitement reconduit pour une durée équivalente.

Les abonnés annuels ne peuvent pas mettre fin à leur abonnement avant son terme et tout abonnement souscrit ne pourra être remboursé, sauf cas de force majeure tels que décès ou chômage.

Le client peut demander la résiliation de son abonnement par l'envoi d'un mail à l'adresse contact@spicee.com. La résiliation sera dans tous les cas effective à l'échéance de l'abonnement facturé.
A tout moment, SPICEE se réserve le droit de mettre fin au bénéfice d’une offre (à l’unité, mensuel ou annuel) notamment en cas de retard ou de défaut de paiement ou en cas de non respect des règles (CGU/CGV), sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement.